Communiqué relatif à la décision de l’OMC sur les incitations fiscales de l’Etat de Washington

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CHICAGO, le 28 novembre 2016 – L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rejeté aujourd’hui pratiquement toutes les plaintes de l’Union européenne concernant les incitations fiscales de l’État de Washington.

Dans cette affaire, l’UE a contesté sept incitations fiscales différentes. L’OMC a totalement rejeté les plaintes de l’UE sur six des sept mesures d’incitation fiscale et a rejeté l’essentiel de la plainte européenne sur la septième mesure. Selon l’OMC, seule une réduction du taux d’imposition sur la taxe dite « Business & Occupancy » (B&O) appliquée au chiffre d’affaires futur du 777X est incompatible avec les accords de l’OMC. L’OMC a rejeté toutes les autres récusations de l’UE sur divers programmes d’incitation fiscale et a même épargné le taux d’imposition B&O car il s’applique au chiffre d’affaires réalisé sur les autres modèles de Boeing produits dans l’État de Washington, à savoir sur les 737, 747, 767, 777 (modèle actuel) et 787.

Alors que l’UE affirmait que Boeing avait reçu un total de 8,7 milliards de dollars de subventions, cette allégation a été rejetée par l’OMC qui a estimé que les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de dollars par an. L’OMC a constaté qu’à ce jour, Boeing n’a tiré aucun avantage de l’incitation fiscale liée au 777X et n’en recevra pas jusqu’en 2020, puisque le premier avion ne sera pas livré avant cette date.

“La décision d’aujourd’hui est une victoire absolue pour les États-Unis, l’État de Washington et Boeing », a déclaré J. Michael Luttig, Directeur juridique de Boeing. « L’OMC a conclu en septembre qu’Airbus avait reçu 22 milliards de dollars de subventions illégales de la part de l’UE et que sans ces subventions, ni Airbus ni aucun de ses avions n’existeraient aujourd’hui. En revanche, en rejetant la quasi-totalité des réclamations faites par l’UE dans cette affaire, l’OMC a constaté aujourd’hui que Boeing n’a pas reçu un sou de subvention défendue. »

« L’OMC a constaté à maintes reprises qu’Airbus est entièrement une créature des gouvernements européens. Ils doivent maintenant se mettre en conformité avec les lois internationales sous peine de sanctions massives », a déclaré Luttig.

Compte tenu de la décision rendue par l’OMC aujourd’hui et de la lourde responsabilité de l’UE et d’Airbus, nous nous attendons à ce que l’UE et Airbus fassent appel de ce jugement. « Après toute procédure d’appel », a déclaré Luttig, « nous nous attendons à ce que Boeing préserve tous les aspects des incitations fiscales de l’État de Washington, y compris le taux d’imposition sur les recettes du 777X. »