Les conséquences du Brexit sur l’Aviation

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Par Dr Steven Truxal

City, University of London

 

À ce jour, on a accordé peu d’attention aux conséquences juridiques et politiques du Brexit et à ce que devraient viser les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE27 afin de minimiser les atteintes à la mobilité, au secteur aérien et aux consommateurs à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Quatre domaines revêtent une importance particulière pour l’aviation, dans le contexte du Brexit : (1) l’accès au marché de l’UE, (2) le fait de rejoindre les accords de l’UE avec des pays tiers, (3) la liberté de la politique britannique et (4) la souveraineté de l’espace aérien.

 

L’accès au marché de l’UE

 

Le problème le plus pressant est pour le Royaume-Uni d’obtenir des droits de trafic aérien pour les aéronefs immatriculés au Royaume-Uni qui souhaitent voler vers ou depuis des pays membres de l’UE27. Des accords bilatéraux sur les services aériens (ASA) existaient autrefois entre le Royaume-Uni et par exemple la France, mais ils ont été suspendus depuis la création d’un marché unique pour les services aériens. Ressusciter ces accords serait problématique. Tout d’abord parce que beaucoup de choses ont changé dans l’industrie aérienne depuis cette période. Il faudrait également que les accords bilatéraux soient compatibles avec le droit de l’UE. De plus, parce que le Conseil européen a précisé que c’est la Commission européenne – plutôt que les États membres – qui détient une compétence externe exclusive pour négocier de nouvelles ASA avec des pays qui ne sont pas membres UE, appelés « tiers».

 

Il est possible que le Royaume-Uni puisse solliciter un accord avec l’UE similaire à celui dont bénéficie la Suisse ou qu’il rejoigne l’Espace aérien européen commun (ECAA) à part entière. Toutefois, dans ce cas les transporteurs aériens britanniques continueront effectivement à être soumis aux règles de l’aviation de l’UE ; ce cas de figure n’est peut-être pas dans l’intérêt du Royaume-Uni s’il souhaite vraiment bénéficier d’une indépendance réglementaire. La coopération de l’ECAA peut s’avérer être un prix à payer trop élevé pour le Royaume-Uni. Cette coopération s’étend, par exemple, à la sécurité, à la gestion du trafic aérien (ATM), à l’harmonisation sociale, à l’environnement, à la liberté fondamentale d’établissement et à celle de bénéficier des mêmes conditions de concurrence, et à la compétence exclusive de la Cour de justice européenne, peut s’avérer être un prix à payer trop élevé pour le Royaume-Uni.

 

Rejoindre les accords de l’UE

 

Au-delà de l’UE, continuer d’avoir accès aux États-Unis et à d’autres marchés sera crucial pour les transporteurs et les consommateurs du Royaume-Uni. Revenir au très restrictif accord entre le Royaume-Unis et les États-Unis Bermuda II, de 1977, n’est sûrement pas une option. Le Royaume-Uni pourrait plutôt chercher à « rejoindre » l’ASA entre l’UE et les États-Unis grâce à un nouveau protocole, comme l’ont fait l’EEE (Norvège, Islande et Lichtenstein) et la Suisse ; ou encore solliciter un nouvel accord bilatéral entre le Royaume-Uni et les États-Unis.

 

Liberté politique britannique

 

On s’attend à ce que le Royaume-Uni troque sa liberté de concevoir sa propre loi et sa propre politique de l’aviation contre l’accès au marché. Sous réserve des termes de l’accord final du Brexit, le Parlement britannique peut à l’avenir adopter – volontairement ou involontairement – certaines lois de l’aviation de l’UE ; tandis que d’autres aspects de la politique de l’aviation de l’UE déjà mis en œuvre au Royaume-Uni peuvent être ou ne pas être modifiés. Les domaines clés pourraient inclure : les droits des passagers aériens en vertu du Règlement 261/2004 et les allocations de créneaux horaires dans les aéroports dans le cadre du Règlement 793/2004 (loi de l’UE à effet direct), mais aussi les frais d’aéroport et la réglementation environnementale des émissions de l’aviation (loi de l’UE actuellement mise en œuvre dans le droit britannique).

 

Souveraineté de l’espace aérien

 

De manière détournée, le Royaume-Uni a souligné son engagement à respecter les exigences du Ciel unique européen (SES2 +) pour sa Future Airspace Strategy et pour le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR). L’espace aérien européen est gravement encombré ; la capacité de l’espace aérien est une préoccupation majeure et partagée. Malgré la recrudescence du discours politique sur la souveraineté britannique, il est intéressant de noter ce signe de l’intention de partager la souveraineté (de l’espace aérien) dans une ère post-Brexit. Dans le même ordre d’idées, on s’attend à ce que le Royaume-Uni continue de collaborer à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Alors que le Royaume-Uni a fait partie intégrante de Single European Sky (SES) et d’EASA jusqu’à présent, il ne peut plus faire partie du processus décisionnel post-Brexit.