Engagement Collectif de Conservation (ECC)

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 Paris, le 22 juin 2016 – Les principaux actionnaires familiaux de la société Zodiac Aerospace ont conclu, et enregistré le 20 juin 2016 auprès de l’Administration fiscale, un engagement collectif de conservation pris en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts. Cet engagement collectif de conservation court pour une durée de deux ans prorogeable tacitement par périodes de 12 mois.

Les titres soumis à l’engagement de conservation précité représentent à ce jour environ 23 % du capital et 34% du total brut des droits de vote attachés aux actions émises par Zodiac Aerospace.

Les actionnaires mandataires sociaux ou détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote et signataires de ces conventions sont : la famille Yannick Assouad, la famille Louis Desanges, la famille Didier Domange, la famille Vincent Gerondeau, la famille Robert Maréchal, la famille Maurice Pinault, la famille Marc Schelcher et la famille Olivier Zarrouati.

Par ailleurs, il est rappelé que certains actionnaires familiaux ont conclu le 18 juin 2012 une convention d’incessibilité afin de consolider leurs engagements de conservation pris dans le cadre de régimes fiscaux spécifiques. Cette convention, initialement conclue pour une durée d’un an, est toujours en vigueur et se proroge tacitement par périodes de 12 mois. Elle prévoit, par exception à l’engagement d’incessibilité, une faculté de respiration à hauteur de 10% du nombre de titres objets de ladite convention par chaque signataire, sous réserve que l’ensemble agrégé des titres soumis à ladite convention ne vienne pas à représenter moins de 20% du capital et des droits de vote de Zodiac Aerospace.

Il est expressément précisé que ces engagements ne constituent pas une action de concert vis-à-vis de la société Zodiac Aerospace.

 

Zodiac Aerospace