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Affaire EADS : 17 dirigeants de l'aéronautique devant le gendarme de la Bourse
23/11/09
Après trois ans d'enquête, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers se réunit cette semaine pour entendre tous les protagonistes de l'affaire, avant de prononcer d'éventuelles amendes. Les débats se tiendront à huis clos, le verdict étant attendu autour du 15 décembre.
Trois ans d'enquête. Quelque 20.000 pièces de dossier. Dix-sept dirigeants sur la sellette, dont l'ancien coprésident d'EADS, Noël Forgeard, l'actuel PDG d'Airbus Tom Enders, son numéro deux Fabrice Brégier. Des amendes de 12,3 millions préconisées contre 7 d'entre eux. Une quarantaine d'avocats, face aux 12 membres de la commission des sanctions réunis durant cinq jours exceptionnellement dans le salon d'honneur du Palais-Brongniart, loué pour l'occasion.
La bande-annonce du nouvel épisode de l'affaire des délits d'initié d'EADS, qui s'ouvre aujourd'hui à Paris, a de quoi frapper. Durant toute la semaine, le gratin de l'aéronautique européenne va défiler devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), chargée de trancher une des plus importantes affaires de délit d'initié de la décennie. Le tout sous le regard peu compatissant de l'opinion publique, des 110.000 salariés et des dizaines de milliers d'actionnaires du groupe.
Un dossier complexe
Les amateurs de grands shows judiciaires risquent toutefois d'être déçus. D'abord parce que les cinq jours de débat se tiendront à huis clos, aucune des parties mises en cause n'ayant voulu un débat public. Ensuite, parce que l'histoire judiciaire est loin d'être close : tout d'abord, il faudra attendre encore quelques semaines, probablement jusqu'au 15 décembre, pour connaître les sanctions administratives infligées par le gendarme de la Bourse. Ensuite, quels que soient la teneur et le montant des amendes prononcées, celles-ci ont de fortes chances d'être attaquées devant la cour d'appel de Paris. Enfin, parallèlement à l'enquête administrative, une instruction judiciaire est en cour au pôle financier de Paris pour délit d'initié. In fine, compte tenu de la longueur des procédures et des recours possibles, l'épilogue juridique et judiciaire de l'affaire n'interviendra donc pas avant deux ou trois ans.
Mais la complexité du dossier est telle que la recherche de la vérité s'annonce difficile. "L'image que le public se fait de ce dossier est très éloignée de sa réalité, souligne une source proche de l'affaire. Nous sommes dans une zone grise. Tout est matière à discussion et rien n'est joué." Dans son propre rapport rendu en juin, le rapporteur de la commission (qui s'exprime sur le rapport d'enquête) n'a retenu que les retards de l'A380 pour appuyer d'éventuelles sanctions à l'encontre de 7 dirigeants sur 17. Mais la commission des sanctions doit trancher sur le sort de tous. A la base, les personnes mises en cause sont soupçonnées de s'être enrichies indûment en exerçant leurs "stock-options" en novembre 2005 et mars 2006, pour 90 millions d'euros de plus-values au total avant que le cours de l'action ne baisse. Ils auraient su avant le public que le très gros porteur d'Airbus, l'A380, aurait du retard, que le projet de long-courrier A350 serait révisé et que les perspectives financières d'EADS seraient plus mauvaises que prévu. Ces informations étaient-elles effectivement détenues par les protagonistes de l'affaire ? Celles-ci constituent-elles des informations privilégiées ? Auraient-elles dû être communiquées au marché ou existait-il des "raisons légitimes", telle que la préservation des intérêts de l'entreprise, de retarder leur publication. Autant de questions qui devront être tranchées pendant ces cinq jours. Sans compter aussi sur la difficulté technique du dossier, la longueur des plans de construction et les rapports franco-allemands plus que tendus à l'époque au sein du groupe européen.
Thomas Enders veut s'exprimer
Pour y parvenir, le président de la commission des sanctions, Daniel Labetoulle, a choisi de définir des thèmes jour par jour sur lesquels les avocats choisiront de s'exprimer - l'information financière, le plan opérationnel d'Airbus, l'A380 et l'A350 -, à eux ensuite de se répartir les rôles. Par ailleurs, le patron d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, que le rapporteur de l'AMF a mis hors de cause en juillet dernier, a déclaré qu'il comptait s'exprimer. "Je vais y aller et essayer d'utiliser la possibilité qui m'est offerte pour prendre position sur l'affaire, pour donner une idée claire de ce que je pense de la situation. Je n'y vais pas pour rester là-bas assis sans rien dire", a-t-il prévenu. Samedi, dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", l'actuel patron d'EADS, Louis Gallois, a renouvelé son "soutien" aux dirigeants suspectés de délits d'initié au nom de la "présomption d'innocence". "La ligne de défense de l'entreprise est de démontrer qu'elle a donné la bonne information financière au marché", a-t-il ajouté. Cinq jours d'audience ne seront pas de trop.
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